MTN
Émissions d’obligations

Le tableau contient les documents d’offre (Programme MTN) et/ou les documents de règlement (Conditions finales) relatifs aux émissions d’instruments financiers du Groupe CA Auto Bank à destination d’investisseurs professionnels.

Les documents d’offre publiés sur ce site web ne doivent pas être considérés ou n’appartiennent pas à une offre ou une sollicitation d’offre d’achat ou de souscription d’instruments financiers. Aucun des instruments financiers décrits dans ces documents d’offre ne fait l’objet d’une offre ou d’une vente par le Groupe Auto Bank. Les instruments financiers décrits dans les documents d’offre accessibles sur ce site n’ont pas été enregistrés en vertu du Securities Act de 1933, tel que modifié, et ne peuvent être offerts ni vendus aux États-Unis d’Amérique à des personnes physiques ou morales des États-Unis d’Amérique. Aucune offre publique de ces instruments financiers n’a été faite aux États-Unis d’Amérique. Les documents d’offre accessibles sur ce site contiennent des informations relatives au Groupe CA Auto Bank et/ou à ses organismes de financement.

Le Groupe CA Auto Bank estime que ces informations sont exactes à la date de leur dépôt auprès des autorités réglementaires compétentes ou, quoi qu’il en soit, à la date de leur publication. Il convient toutefois de noter que ces mêmes informations ne sont pas à jour et que les personnes intéressées par des données plus récentes peuvent se référer aux autres publications financières disponibles sur ce site (y compris les états financiers annuels et le rapport semestriel), sachant toutefois que chacun de ces documents contient des informations mises à jour à la date de leur dépôt ou de leur publication.
La publication des états sur ce site web ne doit en aucun cas faire croire qu’il n’y a pas eu de changements dans la situation du Groupe CA Auto Bank depuis la date de dépôt ou de publication de ces mêmes documents d’offre ou que les informations pertinentes étaient toujours exactes après la date de ces documents d’offre.

Émissions Programme MTN

Conditions des émissions d’obligations