Comités de Conseil Internes
Le conseil d’administration a décidé de créer un certain nombre de comités de gouvernance à vocation consultative et de proposition pour faciliter le travail du conseil d’administration lui-même. En particulier, l’on a mis en place, au sein de CA Auto Bank, le comité des risques et de l’audit, le comité de nomination, le comité de rémunération, comme l’exige la réglementation bancaire, et le comité de crédit exécutif du conseil d’administration, décrit ci-après. Pour les compositions respectives, voir le link suivant.
Comité des risques et de l’audit
Le comité des risques et de l’audit a pour mission de soutenir le conseil d’administration en matière de risques et de système de contrôles internes et d’évaluer l’utilisation correcte des normes comptables pour la préparation des états financiers annuels et consolidés.
Il est notamment responsable de toutes les activités instrumentales permettant au conseil d’administration de déterminer correctement et efficacement le cadre d’appétence au risque (« RAF ») et les politiques de gouvernance des risques.
Comité de nomination
Le comité des nominations exerce ses fonctions conformément à la réglementation applicable, en soutenant le conseil d’administration (et, si possible, l’assemblée générale) dans le processus de nomination des administrateurs et des comités de gouvernance, dans l’attribution des mandats et dans les processus d’évaluation de l’aptitude du conseil d’administration dans son ensemble et des administrateurs individuels à exercer leurs fonctions, d’auto-évaluation et d’évaluation de l’aptitude des responsables des principales fonctions de l’entreprise, lorsque la réglementation le requiert. Il participe également à la définition et à l’évaluation des plans de succession du directeur général et PDG ainsi que du président du conseil d’administration.
Comité de rémunération
Le comité a un rôle de conseil et de soutien au conseil d’administration en ce qui concerne les procédures et les politiques de rémunération et d’incitation pour le groupe CA Auto Bank.
Le comité examine, au moins une fois par an, les politiques de rémunération fixe et variable ainsi que la liste des preneurs de risques importants proposée par le directeur général et transmet au conseil d’administration son avis à ce sujet, à la lumière également des évaluations produites par les fonctions de contrôle interne, ainsi que le rapport sur leur application (rapport ex post), à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires. Il peut également examiner au préalable, sur délégation du conseil d’administration, des plans d’actions de rémunération spécifiques destinés à des catégories qualifiées de salariés, ainsi que des éléments du système actuel de rémunération variable. Le comité exprime son avis sur la rémunération établie pour les administrateurs dans le cadre de certaines tâches confiées de temps à autre par le conseil d’administration.
Comité de crédit exécutif
Le conseil d’administration a délégué au comité de crédit les décisions relatives à l’approbation des crédits qui le concernent et qui, selon le modèle actuel de délégation des pouvoirs, ne sont pas déléguées aux organes de la société. Cette délégation est appliquée par exception dans tous les cas où la date de la première réunion prévue du conseil d’administration n’est pas compatible avec l’urgence des décisions de crédit à délibérer.
Pour de plus amples détails sur les fonctions exercées par les comités, voir le tableau ci-joint.