SYSTÈME
DES CONTRÔLES INTERNES
CA Auto Bank dispose d’un système de contrôles internes visant à détecter, mesurer et vérifier en permanence les risques liés à l’exercice de ses activités. Ce système concerne les organes de l’entreprise, les fonctions et comités de contrôle, l’organisme de surveillance, la société d’audit, la direction générale et l’ensemble du personnel.
Le système des contrôles internes consiste en un ensemble de règles, de fonctions, de structures, de ressources, de processus et de procédures visant à garantir la réalisation des objectifs suivants:
- vérification de la mise en œuvre des stratégies et des politiques du groupe;
- maîtrise du risque dans les limites indiquées dans le cadre de détermination du cadre d’appétence au risque de l’intermédiaire – Risk Appetite Framework « RAF »;
- préservation de la valeur des activités et protection contre les pertes;
- efficacité et efficience des processus de l’entreprise;
- fiabilité et sécurité des informations et des procédures informatiques de l’entreprise;
- prévention du risque d’implication, y compris involontaire, de l’intermédiaire dans des activités illégales – en particulier celles liées au blanchiment d’argent, à l’usure et au financement du terrorisme;
- conformité des transactions avec la loi et les réglementations de surveillance, ainsi qu’avec les politiques, réglementations et procédures internes.