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INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT
DES DONNÉES PERSONNELLES

INTRODUCTION GÉNÉRALE

La présente Politique a pour objet de décrire les modalités de gestion du site internet de CA Auto Bank S.p.A. (ci-après, « CA Auto Bank »), en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Ces informations sont fournies conformément au Règlement de l’UE sur la protection des données personnelles, n° 2016/679 et de la réglementation italienne en vigueur sur la confidentialité à ceux qui interagissent avec les services web de CA Auto Bank S.p.A. à partir de l’adresse www.ca-autobankgroup.com, correspondant à la page d’accueil du site internet de CA Auto Bank. Ces informations sont fournies uniquement pour le site internet de CA Auto Bank et non pour d’autres sites internet qui pourraient être consultés par l’utilisateur via un lien.

1. TITULAIRE DU TRAITEMENT

Le Titulaire du traitement est CA Auto Bank S.p.A., dont le siège social est situé à Turin, Corso Orbassano 367, numéro d’identification fiscal et numéro de TVA 08349560014, inscrite dans le Registre des banques sous le n° 5764.

2. TYPE DE DONNÉES TRAITÉES

2.1) Données fournies volontairement par l’utilisateur

Vous avez la possibilité, après avoir lu les informations correspondantes, de communiquer vos données personnelles sur le site afin d’accéder à certains produits et/ou services librement choisis. Sur la base de votre consentement, vos données personnelles seront traitées dans le but d’activer le produit et/ou le service de votre choix. La fourniture de tout consentement requis est facultative et, en l’absence d’un tel consentement, il ne sera pas possible de poursuivre les activités. Vous avez le droit de révoquer à tout moment les consentements que vous avez donnés précédemment pour l’une des finalités décrites au point 6) ci-dessous.
Le traitement aura toujours lieu:

  • dans le plein respect de la législation en vigueur, sur la base des informations fournies et d’une manière équitable et transparente;
  • en collectant une quantité minimale de Données et, en tout état de cause, en ne collectant que les données nécessaires aux services couverts par le contrat;
  • de manière précise et actualisée;
  • en conservant les données uniquement pendant le temps nécessaire à l’exécution des services couverts par le contrat.

2.2) Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site internet acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes intéressées identifiées, mais, de par leur nature même, elles pourraient, à travers le traitement et l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, le nom de domaine et les adresses des sites internet consultés ou quittés, les informations sur les pages visitées par les utilisateurs au sein du site, le temps d’accès, le temps passé sur chaque page, l’analyse du chemin interne et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données techniques/informatives sont collectées et utilisées de manière agrégée et anonyme dans le seul but de:

  • améliorer la qualité du service et optimiser la fonctionnalité du site;
  • comprendre le comportement des utilisateurs afin d’améliorer la communication en ligne;
  • préparer des informations statistiques concernant l’utilisation du site.

Ces données peuvent également être utilisées:

  • afin de respecter les dispositions dictées par les réglementations nationales et de communiquer ainsi que les dispositions émises par les Organismes de Surveillance et de Contrôle, également en ce qui concerne les obligations de surveillance des risques opérationnels et de crédit au niveau du Groupe Bancaire ainsi que
  • pour la détermination de la responsabilité en cas d’hypothétiques délits informatiques contre le site et pour les enquêtes en cas d’éventuels litiges. La fourniture des données décrites ci-dessus est nécessaire pour la navigation sur le site, et tout refus de fournir ces données rendra impossible l’exercice de cette activité. Les données fournies seront traitées pendant le temps strictement nécessaire à l’exécution des opérations décrites dans le présent document. Ce site utilise des cookies techniques et analytiques pour permettre une utilisation correcte du site et améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus, connaître les cookies utilisés et éventuellement les désactiver, rendez-vous sur la page Cookie Policy.

2.3) Marketing et promotion

En outre, sur la base de votre consentement, sur les pages dédiées à la collecte de vos données personnelles, les données personnelles seront traitées aux fins suivantes :
a) recevoir des promotions sur les différents types de produits de CA Auto Bank S.p.A. Ce traitement comprend les activités de marketing traditionnelles et non conventionnelles, les informations commerciales, l’envoi de matériel publicitaire ou la réalisation d’études de marché, les activités de vente directe ou les communications commerciales interactives sur les produits, les services et les autres activités du Titulaire, et se réfère à tout produit déjà actif au moment de la souscription ou activé à l’avenir. La fourniture de données est facultative et le fait de ne pas consentir à ce traitement affectera l’exécution des activités décrites ci-dessus. Vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné précédemment en ce qui concerne les finalités visées dans le présent paragraphe, de la manière décrite au point 6).
Les données fournies seront traitées pendant 24 (vingt-quatre) mois à compter de leur transmission et seront ensuite rendues anonymes ou supprimées.

b) recevoir uniquement les promotions qui correspondent le plus à vos préférences et à vos habitudes.
Ce traitement comprend l’analyse des données personnelles collectées afin d’évaluer et de prédire certains aspects personnels, notamment la situation économique, les préférences, les intérêts, le comportement, la localisation ou les déplacements, afin de limiter les activités promotionnelles aux seuls produits ou promotions connexes sur la base de l’analyse effectuée précédemment.
La fourniture de données est facultative et le fait de ne pas consentir à ce traitement affectera l’exécution des activités décrites ci-dessus.
Vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné précédemment en ce qui concerne les finalités visées dans le présent paragraphe, de la manière décrite au point 6).
Les données fournies seront traitées pendant 12 (douze) mois à compter de leur transmission et seront ensuite rendues anonymes ou supprimées.

c) recevoir des promotions commerciales relatives à des produits et services offerts par d’autres entreprises.
Ce traitement comprend la communication de données personnelles aux sociétés partenaires de CA Auto Bank – y compris, mais sans s’y limiter, les sociétés de production et de vente de véhicules, les tiers et/ou d’autres sociétés du groupe CA Auto Bank et du groupe Crédit Agricole – à des fins de marketing traditionnel et non conventionnel, d’information commerciale, d’envoi de matériel publicitaire ou de réalisation d’études de marché, d’activités de vente directe ou de communications commerciales interactives sur des produits, des services et d’autres activités relatives à des produits de tiers.

La fourniture de données est facultative et le fait de ne pas consentir à ce traitement affectera l’exécution des activités décrites ci-dessus.
Vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement précédemment donné en ce qui concerne les finalités visées au présent paragraphe, de la manière décrite au point 6).

Les données fournies seront traitées pendant 24 (vingt-quatre) mois à compter de leur transmission et seront ensuite rendues anonymes ou supprimées.

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les différentes finalités décrites ci-dessus, le Titulaire pourra communiquer vos données, toujours dans le respect des droits et garanties prévus par la réglementation en vigueur, à:

  • sociétés des groupes CA Auto Bank et Crédit Agricole, ou dans tous les cas à des filiales ou à des sociétés associées;
  • entités qui fournissent des services financiers et d’assurance ;
  • entreprises partenaires de CA Auto Bank, y compris, mais sans s’y limiter, les entreprises de production et de vente de véhicules;
  • votre concessionnaire de référence, en votre qualité de partie contractante avec CA Auto Bank S.p.A.;
  • parties qui fournissent des services d’acquisition, de traitement et d’élaboration de données nécessaires à l’exécution des instructions reçues des clients;
  • parties qui fournissent des services pour la gestion du système d’information et des réseaux de télécommunications de la Banque (y compris le courrier électronique);
  • parties exerçant des activités de transmission, de mise sous pli, de transport et de tri des communications avec la personne concernée;
  • parties effectuant des activités d’archivage de la documentation et de saisie des données ;
  • parties exerçant des activités de service à la clientèle (par exemple, les centres d’appel, les services à la clientèle, etc);
  • parties effectuant des activités de promotion et de vente pour les produits/services de la Banque et d’autres sociétés du groupe auquel CA Auto Bank S.p.A. appartient;
  • parties exerçant des activités de contrôle (comme, par exemple, des activités de contrôle et/ou de lutte contre le terrorisme) également pour le compte de CA Auto Bank, en vérifiant et en certifiant les activités exercées par la banque également dans l’intérêt des clients.

Le cas échéant, les personnes indiquées seront désignées comme Responsables du traitement des données dans les formes requises par la législation en vigueur.

4. MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont traitées par des moyens automatisés et/ou manuels pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données sont collectées, conformément à la réglementation applicable. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, l’utilisation illégale ou incorrecte et l’accès non autorisé. Il est également expressément interdit aux enfants de moins de 16 ans de fournir des données personnelles.

5. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour tout contact direct – formel et urgent, autre que l’exercice de vos droits au titre du paragraphe 6) – vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via les coordonnées suivantes:

  • Email: dpo-italia@ca-autobank.com;
  • Téléphone : 011.4488.203 – un opérateur de notre Service clientèle répondra et redirigera votre appel vers le Responsable de la protection des données;
  • Courrier traditionnel : CA Auto Bank S.p.a., C.so Orbassano 367 10137 Turin, en indiquant « À l’attention du Responsable de la protection des données ».

6. DROITS EXERÇABLES

En ce qui concerne le traitement des données personnelles énumérées ci-dessus, vous pouvez demander:

  • la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l’accès aux données personnelles ainsi que l’origine de ces données, les finalités, les modalités de traitement et la logique appliquée en cas de traitement par des moyens électroniques;
  • la mise à jour, le complément, la rectification, la suppression ou la transformation sous forme anonyme des données personnelles vous concernant;
  • de restreindre ou de s’opposer au traitement des données personnelles vous concernant;
  • de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, les données personnelles le concernant ou la transmission de ces données à un autre titulaire du traitement (droit à la portabilité);
  • l’attestation que les opérations demandées ont été portées à la connaissance des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Service clientèle de CA Auto Bank S.p.A. Via les coordonnées suivantes:

Le responsable du traitement répondra à vos demandes dans un délai de 30 (trente) jours à compter de leur réception, sauf si un délai supplémentaire de 60 (soixante) jours est accordé, compte tenu de leur complexité et de leur nombre ; une fois les délais susmentionnés écoulés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données personnelles dans les formes et selon les modalités prévues par la législation en vigueur.
CA Auto Bank peut apporter des modifications à cette politique et il est de votre responsabilité de la vérifier régulièrement.

7. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Vos données ne seront pas transférées à un pays tiers situé en dehors de l’UE ou à une organisation internationale, sauf dans des cas exceptionnels et strictement nécessaires. Si nécessaire, pour des raisons techniques ou opérationnelles, les mêmes données peuvent être traitées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, à condition qu’un niveau de protection adéquat soit garanti, pour lequel il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne. Tout transfert de vos données personnelles vers des pays non membres de l’UE, en l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ne sera possible que si des garanties contractuelles adéquates, y compris des clauses types de protection des données, sont fournies par les Titulaires et les Responsables concernés.
CA Auto Bank peut apporter des modifications à cette politique et il est de votre responsabilité de la vérifier régulièrement.