Whistleblowing
Le groupe CA Auto Bank (le « Groupe ») met tout en œuvre afin que toutes ses activités soient conformes à la réglementation en vigueur et s’inspirent des valeurs d’intégrité, de confiance, de responsabilité, de transparence, de respect des différences, d’engagement, de professionnalisme et de confidentialité.
Le respect de ces valeurs est d’une importance fondamentale pour promouvoir son image et pour préserver sa réputation fondée sur la confiance et la fiabilité.
Dans cette optique et afin de permettre la diffusion de comportements éthiques, le Groupe a adopté un système interne de signalisation (« Whistleblowing ») d’anomalies présumées, de comportements suspects, d’irrégularités dans la conduite de l’entreprise, d’actes ou de faits pouvant constituer des violations des lois réglementant l’activité bancaire ou d’autres conduites illicites, ainsi que des violations des principes et des règles de comportement contenus dans le Code de conduite de l’entreprise.
QUI PEUT EFFECTUER UNE SIGNALISATION ?
Peuvent effectuer une signalisation whistleblowing, à titre d’exemple non exhaustif :
- les employés et les travailleurs indépendants qui travaillent ou ont travaillé pour le groupe ;
- les travailleurs ou les collaborateurs fournissant des biens ou des services ou réalisant des activités en faveur de tierces parties et qui travaillent ou ont travaillé pour le groupe ;
- les professionnels libéraux et les consultants qui travaillent ou ont travaillé pour le groupe ;
- les volontaires et les stagiaires (rétribués et non rétribués) ;
- les actionnaires (personnes physiques) ;
- les personnes ayant des fonctions d’administration, de contrôle, de vigilance ou de représentation.
Ce système permet de signaler, tout en garantissant une confidentialité maximale, des violations qui lèsent l’intérêt public ou l’intégrité de CA Auto Bank S.p.A. et des sociétés du groupe, découvertes par la personne dans le cadre professionnel ou sur la base de la relation juridique-économique existante avec le groupe, en protégeant le lanceur d’alerte de possibles représailles ou discriminations.
Le service Compliance, Supervisory Relations & Data Protection de CA Auto Bank est la structure chargée d’assurer le bon déroulement du processus.
COMMENT EFFECTUER LA SIGNALISATION
Il est possible d’envoyer les signalisations Whistleblowing en utilisant les canaux spécifiques indiqués ci-dessous.
- Canaux internes au groupe CA Auto Bank
Plus précisément, le Groupe est doté d’une plateforme interne (« BKMS »), mise à disposition par le groupe Crédit Agricole, sur laquelle effectuer les signalisations.
La signalisation peut être effectuée, également de manière anonyme, après avoir lu la Note d’information sur la Confidentialité en vertu du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – Règlement UE 2016/679) à travers les canaux suivants :
- en accédant à la plateforme BKMS, en cliquant sur le lien suivant, et/ou en accédant, depuis l’intranet de l’entreprise CA Auto Bank hub, à la section « Code de conduite ». La plateforme garantit la confidentialité du lanceur d’alerte, des faits et des sujets impliqués dans la signalisation. La plateforme permet d’indiquer l’entité du Groupe à laquelle se réfère la signalisation, par e-mail à l’adresse suivante whistleblowing@ca-autobank.com, qu’elle soit orale ou écrite, avec communication au Responsable Compliance, Supervisory Relations & Data Protection.
Les lanceurs d’alerte sont encouragés à utiliser en priorité les canaux internes du Groupe. Dans le cas de conditions spécifiques, ils peuvent effectuer une signalisation externe directement auprès des autorités compétentes.
- Canaux externes au groupe CA Auto Bank
Pour l’Italie, il est possible d’effectuer une signalisation externe à l’Autorité Nationale AntiCorruption (ANAC), si au moment de sa présentation, l’une des conditions suivantes est avérée :
- l’activation obligatoire du canal de signalisation interne n’est pas prévue dans le cadre professionnel, le canal n’est pas actif, ou, s’il est actif, il n’est pas conforme à la réglementation externe ;
- le lanceur d’alerte a déjà effectué une signalisation interne qui n’a pas eu de suite ;
- le lanceur d’alerte a des raisons fondées de considérer que, s’il effectuait une signalisation interne, cette dernière ne serait pas suivie de manière efficace ou que cette signalisation pourrait entraîner un risque de représailles ;
- le lanceur d’alerte a une raison fondée de considérer que la violation peut constituer un danger imminent ou manifeste pour l’intérêt public.
Les signalisations externes à l’ANAC peuvent être effectuées selon les modalités établies par l’ANAC.
Attention : la signalisation de violations (whistleblowing) n’est pas le canal adapté pour signaler des questions de nature commerciale. Le client voulant signaler des problèmes concernant sa relation commerciale avec la banque peut déposer une réclamation selon les modalités prévues.